La réglementation européenne impose de nouvelles exigences pour les drones à compter de 2026. Ces règles couvrent la sécurité, la cybersécurité, le niveau sonore et la conformité technique. Les exploitants doivent comprendre l’impact administratif et opérationnel de ces évolutions réglementaires.
En France, l’arrêté national du 3 décembre 2020 crée des points de divergence avec l’EASA et la DGAC. Retrouvez ci-après les éléments essentiels sous le titre A retenir :
A retenir :
- Conformité CE obligatoire pour drones commercialisés en Europe
- Limitation d’exploitation urbaine sans autorisation préfectorale pour certaines catégories
- Formations obligatoires et identifiant électronique pour télépilotes professionnels
- Mesures acoustiques et cybersécurité exigées pour mise sur le marché
Conformité technique DGAC et EASA pour exploitants dronistes 2026
Pour approfondir, il faut parcourir les exigences techniques imposées par l’EASA et la DGAC. Les règlements (UE) 2019/945 et 2019/947 fixent les cadres de conformité applicables à partir de 2026. Les fabricants et importateurs doivent désormais fournir déclarations techniques et marquages utiles pour la mise sur le marché.
Classes CE et catégories ouvertes A1‑A3
Cette sous-partie précise le rôle des classes CE et des catégories ouvertes A1 à A3. Les classes C0 à C4 définies par le règlement affectent la masse, la vitesse et les capacités de détection. Selon la DGAC, ces distinctions seront clés pour vérifier l’aptitude d’un drone sur le marché européen.
Il faudra aussi tenir compte des étiquetages et de la documentation fournie par le constructeur. Les autorités insisteront sur les preuves de conformité et les tests de sécurité. Selon EASA, la traçabilité documentaire facilitera les contrôles en marché.
Aspects techniques obligatoires :
- Marquage CE et documentation technique fournie par le fabricant
- Déclaration de niveau sonore et méthode de mesure conforme
- Essais de compatibilité électromagnétique et radiofréquences
- Exigences de cybersécurité applicables aux systèmes embarqués
Classe / Catégorie
Applicabilité
Formation associée
Identifiant électronique
Remarque
C0
Usage loisir à faible risque
Formation basique
Non systématique
Usage en espaces ouverts
C1
Usage loisir et professionnel léger
Formation modérée
Possible
Restrictions en zones peuplées
C2
Opérations mixtes, capacités de détection
Formation renforcée
Souvent requise
Contrôle plus strict
C3
Appareils plus lourds et performants
Formation avancée
Obligatoire selon cas
Soumis à limitations urbaines
« J’ai dû modifier la documentation de mes appareils pour atteindre la conformité CE, la charge administrative a été importante »
Marc L.
Obligations administratives et droits des télépilotes en zone urbaine
En conséquence, l’administratif devient central pour le télépilote et l’exploitant. Les démarches incluent en général enregistrement, déclaration d’activité et publication d’un manuel d’exploitation adéquat. Selon la DGAC, ces étapes protègent la sécurité publique et clarifient les responsabilités.
Enregistrement, déclaration d’activité et manuel d’exploitation
Cette partie détaille les obligations administratives attendues des exploitants et télépilotes. La Déclaration d’activité et le manual d’exploitation sont souvent exigés pour les opérations spécifiques. Selon le JO Sénat, la validation préfectorale peut rester nécessaire pour certains vols urbains.
Exigences administratives :
- Enregistrement de l’exploitant auprès des autorités compétentes
- Déclaration d’activité documentée avant opérations spécifiques
- Manuel d’exploitation précisant procédures et limitations
- Assurance drone couvrant responsabilité civile opérationnelle
Acteur
Obligation principale
Document clé
Autorisation préfectorale
Professionnel
Déclaration d’activité et manuel
Manuel d’exploitation
Souvent requise
Collectivité
Enregistrement et assurance
Déclaration officielle
Souvent coordonnée
Hobbyist
Enregistrement selon masse
Preuve d’enregistrement
Autorisation rare
Distributeur
Conformité produits
Déclaration UE de conformité
Non applicable
« En tant que pilote d’une commune, j’ai renouvelé notre assurance drone et revu le manuel d’exploitation »
Sophie R.
Adaptation opérationnelle des exploitants : scénarios S3, autorisations et pratiques
Enfin, l’exploitation sur le terrain exige une adaptation opérationnelle des télépilotes, surtout en milieu urbain dense. La disparition programmée des scénarios nationaux S1 à S3 pousse vers les catégories A1‑A3 et vers des attestations spécifiques. Selon le Ministère, le préfet pourra encadrer certaines opérations ouvertes à caractère professionnel.
Impact de la suppression du scénario S3 et alternatives STS
Cette section explique pourquoi le Scénario S3 changeait la donne pour les vols en agglomération et ce que remplace S3. Le cadre européen propose désormais les catégories ouvertes et les certificats spécifiques STS‑01 ou STS‑02 pour certaines opérations. Selon EASA, ces certificats visent à harmoniser l’accès aux opérations complexes.
Mesures opérationnelles :
- Révision des procédures d’exploitation en manuel d’exploitation
- Demande d’autorisation préfectorale pour vols urbains professionnels
- Vérification de l’identifiant électronique et de l’enregistrement
- Respect des normes acoustiques et des mesures de cybersécurité
Type d’opération
Niveau de risque
Autorisation requise
Formation recommandée
Ouverte (A1/A3)
Faible
Pas d’autorisation pour usages simples
Attestation basique
Spécifique
Modéré
Autorisation préfectorale ou STS
Formation drone confirmée
Certifiée
Élevé
Homologation et certificats
Qualification opérationnelle avancée
Scénario S3 (historique)
Modéré à élevé
Remplacé par catégories européennes
Formation dédiée auparavant
« Notre PME a préparé le manuel d’exploitation et obtenu l’assurance drone pour maintenir nos missions en ville »
Antoine M.
« À mon avis, l’effort de mise en conformité protège les populations et sécurise les activités professionnelles »
Claire B.
Source : Michel Laugier, « Question n°9718 : Évolution de la réglementation européenne applicable aux drones », JO Sénat, 17/04/2025 ; Ministère, « Réponse relative à l’arrêté du 3 décembre 2020 », JO Sénat, 07/08/2025.