Cas 2 : hauteurs de vol à proximité d’une piste équipée d’une ou plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres..
« …Lorsque la distance de l’aéronef à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », est supérieure ou égale à 10 kilomètres, ou lorsque la distance à la droite support du seuil de piste physique le plus proche est supérieure ou égale à 15 kilomètres, l’aéronef évolue hors infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage. Dans les autres cas, l’aéronef évolue hors infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage lorsque sa hauteur de vol est inférieure aux valeurs suivantes définies en fonction de la distance DA :
- Hauteur plafonnée à 0 m à une distance de DA entre 0 km et 2,5 km
- Hauteur plafonnée à 30 m à une distance de DA entre 2,5 km et 5 km
- Hauteur plafonnée à 60 m à une distance de DA entre 5 km et 8 km.
- Hauteur plafonnée à 100 m à une distance de DA entre 8 km et 10 km… »
Illustrations graphiques :

Le volume rouge foncé est impénétrable. A noter une longueur de la restriction qui s’étend jusqu’à environ 33 kilomètres pour ce cas n°2
[button link= »# »] Voir aussi [/button]
- Cas 1 : hauteurs de vol à proximité d’une piste non équipée de procédure aux instruments et dont la longueur est strictement inférieure à 1 200 mètres
- Cas 2 : hauteurs de vol à proximité d’une piste équipée d’une ou plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres
- Cas 3 : hauteurs de vol à proximité d’une hélistation ou d’une hélisurface
- Cas 4 : hauteurs de vol à proximité d’une plate-forme destinée à être utilisée par des aéronefs ultralégers motorisés
- Légende
Source : Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord – NOR : DEVA1207595A – ANNEXE II – CAS 2
bonjour,
Cette réglementation concerne-t’elle aussi les aeromodèles moteur et planeur ?
merci d’avance pour votre réponse
gabriel
Bonjour,
Oui, en l’état de mes connaissance, ce texte (Arrêté espace aérien) concerne tout aéronef télépiloté et/ou programmé donc aussi les radiomodélistes.
Le texte de l’Arrêté parle de « d’aéronefs qui circulent sans personne à bord » soit des Aéronef télépiloté : « aéronef qui circule sans personne à bord et Système d’aéronef télépiloté : système constitué d’un aéronef télépiloté et les éléments servant à sa commande et son contrôle depuis le sol »
et l’article 1 dit: « le présent arrêté fixe les dispositions qui s’appliquent aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne
à bord dans le cadre des activités d’aéromodélisme, des activités particulières, ou des vols expérimentaux.«
Bonjour.
Je suis pilote de multirotor de loisir et je suis contrôleur aérien de formation.
Je travaille a eurocontrol Bretigny.
Je suis aussi modérateur sur le forum MRFC.
J’essaye d’y sensibiliser les membres a la réglementation sur l’usage du drone de loisir.
Pensez vous qu’il serait possible d’éditer une telle carte a l’attention des usagers de loisir uniquement, cad pour voler hors espace aérien et sans déclaration/autorisation administrative ?
Dans ce cas, ne pas représenter les volumes de protection des aérodromes dans les CTR (nous ne pouvons pas y pénétrer dans autorisation) simplifierait la carte.
De plus, selon l’annexe II de l’arrêté, je cite: » Les critères définis par la présente annexe ne s’appliquent pas au-delà des limites de la zone de contrôle de l’aérodrome lorsque celui-ci en est pourvu. ».
En fait, les volumes de protection que vous représentez ne nous serraient utiles que pour les terrains hors CTR, sous les TMA et pour les bases ULM non répertoriées.
Je pense qu’il y a moyen de simplifier la cartes pour l’usage de loisir.
Qu’en pensez vous ?
Merci pour votre travail.
William Rohmer
Bonjour,
Je suis entièrement d’accord avec vous sur le principe d’une simplification destinée aux aéromodèles (loisirs) et je vous invite à œuvrer dans ce sens auprès de vos lecteurs et institutions.
Cependant, il ne m’appartient pas d’interpréter l’Annexe I et II au-delà de la stricte représentation cartographique du texte, vous le comprendrez aisément. Aussi, la carte AIP-Drones est destinée aux loisirs et à toutes activités de travail aérien, elle doit répondre à tout type de drone ou d’aéromodèle s’insérant dans l’espace aérien.
Enfin, il existe de nombreuses aires de vol et/ou conventions de vol en CTR qui permettent de voler tout en respectant les protections de pistes et hélistations de l’annexe 2.
Bref, comme vous le voyez rien n’est simple 😉 et espérons que les choses évoluent. Un curseur de transparence sur l’Annexe 2 est prévu de notre côté.
Super merci.
On attend cette couche avec impatience. 😉