L’utilisation de l’espace aérien par les drones est réglementé en France.

En effet, les drones évoluent en circulation aérienne générale et doivent se conformer aux règles de l’air et aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 2012.

Le présent arrêté fixe les conditions d’insertion dans l’espace aérien des aéronefs qui circulent sans personne à bord.
2o Lorsqu’ils évoluent en circulation aérienne générale, les aéronefs visés au 1o ci-dessus se conforment aux règles de l’air, sauf lorsque le présent arrêté en dispose autrement.

Les deux principaux textes régissant l’utilisation de Drone en France sont:

1. l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (NOR : DEVA1206042A ) et,
2. l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (NOR : DEVA1207595A)

[box]Résumé: des volumes de protection sont prévus autour des aires de décollages d’aéronefs (avion, ULM, hélico). Ces volumes comportent une zone impénétrable puis une pénétration rigoureusement plafonnée selon le type de piste et l’éloignement.[/box]

Vidéo :
Utilisation de l’espace aérien
par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Moins connus, d’autres textes sont applicables :

• Code de l’aviation civile – Article D133-10
• Article L6232-4 du Code des transports
• Article L39-1 du code des postes et des communications électroniques.
• Décret n°2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible.
• Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile.

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