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AIP-DRONE propose une aide cartographique et un support d'information permettant d'appréhender les exigences liées à l’espace aérien définies dans l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Avertissement: la consultation d'AIP-DRONE ne décharge pas le télépilote de toutes ses obligations légales en matière de vol et de préparation de vol avec un aéronef circulant sans personne à bord (drone ou aéromodèle).
Si vous télépilotez un drone, vérifiez préalablement que vous remplissez les exigences de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent » publiées au Journal officiel de la République française en date du 10 mai 2012 et vérifiez aussi préalablement l’ensemble des dispositions applicables pour réaliser des activités particulières avec un aéronef télépiloté ou les activité de loisirs ou de compétition dans l’arrêté du 11 avril 2012 précité.
Rappel: un télépilote droniste aéromodéliste équipé d’un aéromodèle ou d’un drone qui s’élève n’importe où en France doit voler hors agglomération, loin d’un rassemblement de personnes et respecter les règles de l’air et les conditions d’insertion et d’utilisation de l’espace aérien, notamment : ne pas pénétrer les zones dites CTR, RTBA, ZIT, ZRT, P, R, D ou de classe A, C ou D et autres zones activables par l'AIP ENR5.1 et 2, NOTAM, SupAIP et et voler à un plafond d’au plus de 150 mètres du sol (500ft).
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